Mentions légales & conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/10/26

1. Mentions légales

• Dénomination sociale : BROLZ SRL
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL)
• Siège social : Rue Haut Vinâve 34, 4350 Momalle, Belgique
• Numéro de TVA : BE 0749.653.216
• Numéro d’entreprise (BCE) : 0749.653.216
• Contact : info@brolz.app
• Hébergement du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des services fournis par BROLZ SRL (« BROLZ », « nous »), à savoir :

• La plateforme SaaS BROLZ : logiciel en ligne et application mobile fournis par abonnement.
• Les prestations de services : paramétrage, conseil, formation et crédits d’accompagnement, qu’ils soient inclus dans une offre ou vendus séparément.

En utilisant nos services, le client (« le Client », « vous ») accepte les présentes Conditions.

3. Définitions

• Service SaaS : la plateforme et l’application mobile BROLZ, fournies en ligne par abonnement.
• Prestations de services : toute prestation autre que logicielle (formation, crédits d’accompagnement, assistance à l’intégration, conseil).
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à utiliser la plateforme BROLZ.

4. Objet du contrat

Le Client bénéficie d’une licence non exclusive, non transférable et limitée d’utilisation de la plateforme BROLZ pour ses besoins professionnels internes, conformément aux présentes Conditions.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur BROLZ (plateforme, logiciel, application mobile, documentation et supports associés) demeure la propriété exclusive de BROLZ.

Le Client ne peut ni reproduire, ni modifier, ni décompiler, ni redistribuer le logiciel.

6. Compte et règles d’utilisation

• Les identifiants d’accès sont personnels et confidentiels.
• Le Client veille à ce que les Utilisateurs respectent les présentes Conditions.
• Tout usage abusif, toute activité illicite ou toute action compromettant la sécurité ou la stabilité de la plateforme peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.

7. Disponibilité du service et assistance

• BROLZ garantit une disponibilité de 99,5 % par mois calendaire, hors maintenance planifiée et cas de force majeure.
• Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l’avance dans la mesure du possible.
• L’assistance est assurée par courriel ou via le service d’assistance, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (heure d’Europe centrale), hors jours fériés.

8. Prix et conditions de paiement

• Abonnement SaaS : facturé annuellement, à terme à échoir.
• Prestations de services et crédits : facturés selon l’offre retenue ou le bon de commande.
• Les prix sont exprimés en euros, hors TVA et taxes applicables.
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture.
• En cas de retard de paiement, des intérêts sont dus au taux de référence de la BCE majoré de 8 points, ainsi qu’une indemnité raisonnable de recouvrement, conformément au droit belge.
• BROLZ peut suspendre ses services en cas de facture impayée depuis plus de 30 jours.

9. Protection des données

BROLZ respecte le RGPD et agit en qualité de sous-traitant pour les données du Client.

Pour le détail des traitements, voir notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

10. Cybersécurité

BROLZ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Tout incident de sécurité affectant les données du Client lui est notifié dans les meilleurs délais, conformément aux exigences du RGPD.

11. Responsabilité

La responsabilité de BROLZ au titre des dommages directs est limitée au montant total payé par le Client au titre des abonnements SaaS au cours des douze mois précédant le fait générateur.

BROLZ n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes d’exploitation, des pertes de données imputables aux actions du Client, ni des services de tiers échappant à son contrôle.

12. Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée initiale de douze mois. Pendant cette période, le contrat ne peut être résilié par anticipation par aucune des parties, sauf en cas :

• (i) de faillite ou de liquidation judiciaire de l’autre partie ;
• (ii) de force majeure persistante rendant l’exécution impossible.

À l’issue de la durée initiale, le contrat est reconduit tacitement par périodes successives de douze mois, sauf notification de non-reconduction adressée par l’une des parties à l’autre au moins trois (3) mois avant l’échéance.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège, Belgique.

14. Contact

Pour toute question : info@brolz.app

Avertissement

Cette page résume les principales conditions applicables à nos services SaaS et prestations associées. Pour les conditions contractuelles complètes, il convient de se référer au contrat signé entre BROLZ et le Client.